J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : ECOP0100429A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 juin 2001, M. Roland Collay, ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.